Catégorie : droit&photographie

Dans ce podcast, il est question d’un arrêt rendu fin 2025, qui intéressera tous les photographes qui répondent à des commandes via certaines plateformes, dans des conditions cachant à peine un lien de subordination et pour des tarifs dérisoires.

Début février 2025, le législateur français décidait de baisser de façon drastique les seuils à partir desquels les professionnels en régime fiscal simplifié seront obligés de s’assujettir à la TVA. Ceci est l’occasion d’un rappel sur le fonctionnement de ce régime fiscal, son historique, et le « faux cadeau » qui est fait aux entrepreneurs depuis la…

Pour trouver l’ouvrage « Droit à l’image et droit de faire des images » (Ed. KnowWare – Compétence photo) : https://www.competencephoto.com/Droit-a-l-image-et-droit-de-faire-des-images-2e-edition-le-livre-de-Joelle-Verbrugge_a2945.html Pour tous mes ouvrages publiés chez 29bis Éditions, me contacter par le formulaire de mon blog :https://blog.droit-et-photographie.com/contact/

Dans ce billet d’humeur, je vous explique de façon claire et concrète quelles sont les conséquences, de façon générale, de l’inflation législative. Pour illustrer mon explication, je prends l’exemple de l’article 24 de la proposition de loi sur la sécurité globale qui fait pour l’instant polémique. Liens évoqués dans le podcast : . Mon article…

Dans cet épisode solo, l’avocate et photographe Joëlle Verbrugge aborde une question cruciale pour tous les professionnels qui transmettent leur savoir : quels sont les droits d’un formateur sur ses propres contenus pédagogiques ? À travers l’exemple concret d’un photographe copiant le cours d’un confrère plus expérimenté, elle décortique les recours juridiques possibles. L’épisode explore…

Vous êtes photographe professionnel et un candidat, ou son équipe, vous approche pour couvrir une campagne électorale ? Dans ce court épisode du podcast Droit & Photographie, l’avocate et photographe Joëlle Verbrugge décrypte un cas très concret : la commande de photos à des fins électorales. Elle en tire trois précisions décisives pour votre contrat…

La liste de mes conférences au Salon de la photo : https://blog.droit-et-photographie.com/les-conferences-du-salon-de-la-photo/ Pour en savoir plus sur le « Fair Use » en droit anglo-saxon, voir le dossier (illustré de multiples exemples issus de la jurisprudence américaine) publié ici :https://www.29biseditions.com/home/34–fair-use-loyal-vous-avez-dit-loyal-.html(attention, ce « fair use » n’est donc PAS applicable en droit français !!) Pour la liste complète de mes…

Dans cet épisode, l’avocate et photographe Joëlle Verbrugge aborde une question juridique essentielle pour les créateurs : peut-on citer une œuvre visuelle ? Elle explique pourquoi l’exception de courte citation, bien connue pour les textes, ne s’applique pas de la même manière aux images. La distinction est cruciale entre les œuvres fixes, comme une photographie…

Un photographe peut-il légalement utiliser une citation littéraire pour accompagner ses images ? Joëlle Verbrugge, avocate spécialisée en droit de la photographie, répond à cette question fréquente. Elle décortique l’exception de courte citation, une disposition du Code de la propriété intellectuelle qui encadre cette pratique. À travers l’exemple concret d’un calendrier photo, elle détaille les…