Une règle, deux applications
L’application de l’exception de courte citation aux œuvres visuelles impose une distinction fondamentale. Joëlle Verbrugge explique que pour les images fixes — photographies, dessins, peintures ou encore sculptures —, cette exception ne peut être invoquée. La raison est simple : reproduire une telle œuvre, même en format réduit comme une vignette, revient à la reproduire dans son intégralité. Or, une reproduction intégrale n’est par définition pas une « courte citation ». Il est également impossible de n’en citer qu’une partie, car découper l’image violerait le droit moral de l’auteur à l’intégrité de son œuvre.
La situation est différente pour les œuvres visuelles animées, comme les films, documentaires ou clips vidéo. La jurisprudence admet désormais la possibilité d’en utiliser un court extrait, à condition de respecter les critères stricts de l’exception : l’extrait doit servir un but de critique, de polémique ou d’information, le nom de l’auteur et le titre de l’œuvre doivent être mentionnés, et la citation doit rester brève.
Pour aller plus loin
Les références de l’épisode
- Droit moral à l’intégrité de l’œuvre
- Exception de courte citation
- Jurisprudence
Au fil de l’épisode
- Introduction du sujet : l’exception de courte citation appliquée aux œuvres visuelles.
- La distinction fondamentale entre les œuvres fixes (photo, peinture) et les œuvres animées (film, vidéo).
- Le cas des images fixes : pourquoi l’exception de courte citation ne peut pas être invoquée.
- L’impossibilité de reproduire une œuvre fixe dans son intégralité au titre de la citation.
- L’interdiction de découper une image en raison du droit moral à l’intégrité de l’œuvre.
- Le cas des œuvres animées : la jurisprudence autorise l’utilisation de courts extraits.
- Les conditions cumulatives pour citer un extrait de film : finalité critique ou polémique, mention de l’auteur et du titre, et brièveté de l’extrait.
FAQ
Peut-on citer une photographie en invoquant l’exception de courte citation ?
Non, l’exception de courte citation ne peut pas être invoquée pour une œuvre visuelle fixe comme une photographie. En effet, la reproduire, même en petite taille, revient à la diffuser dans son intégralité, ce qui contredit la notion de « courte » citation. La découper pour n’en montrer qu’une partie n’est pas non plus une solution, car cela porterait atteinte au droit moral de l’auteur à l’intégrité de son œuvre.
Dans quelles conditions peut-on utiliser un extrait de film ?
L’utilisation d’un court extrait d’une œuvre animée (film, documentaire, etc.) est admise par la jurisprudence sous plusieurs conditions strictes. L’extrait doit être utilisé à des fins de critique, de polémique ou d’information, le nom de l’auteur et le titre de l’œuvre originale doivent être clairement cités, et la durée de l’extrait doit être brève, à la fois par rapport à l’œuvre d’origine et par rapport à l’œuvre nouvelle dans laquelle il est inséré.
Qu’est-ce que le droit moral à l’intégrité de l’œuvre ?
Le droit moral à l’intégrité de l’œuvre est un droit fondamental de l’auteur qui lui permet de s’opposer à toute modification, déformation ou altération de sa création qui pourrait porter préjudice à son honneur ou à sa réputation. Dans le contexte de la citation, ce droit interdit par exemple de découper une photographie ou une peinture pour n’en utiliser qu’une partie, car cela dénaturerait l’œuvre originale voulue par son créateur.
Pourquoi ne peut-on pas découper une image fixe pour la citer ?
Découper une image fixe pour n’en citer qu’un fragment est interdit car cela constitue une violation du droit moral de l’auteur à l’intégrité de son œuvre. Ce droit protège l’œuvre contre toute modification ou altération. En ne présentant qu’une partie de l’image, on modifie la composition et le message initialement voulus par le créateur, ce qui est considéré comme une atteinte à son travail et à sa vision artistique.
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