S203 – Le droit d’auteur et à l’image

Droit d’auteur et droit à l’image : ce que tout photographe doit savoir, avec l’avocate Joëlle Verbrugge

Cet épisode de Faut Pas Pousser Les ISO consacre son grand débat au droit d’auteur et au droit à l’image en photographie et vidéo. L’avocate et photographe Joëlle Verbrugge y explique la cession de droits, la fameuse mention DR, le faux « libre de droit », la photo de rue et les recours en cas de vol d’image. De quoi pratiquer plus sereinement.

Droit d’auteur et droit à l’image : ce que tout photographe doit savoir, avec l’avocate Joëlle Verbrugge

Enregistré le 4 mars 2021, ce troisième épisode de la deuxième saison du podcast réunit Arthur Azoulay et Benjamin Favier autour d’un « gros morceau » : les notions de droit d’auteur et de droit à l’image, deux questions auxquelles photographes et vidéastes sont confrontés en permanence. Pour les décrypter, l’émission invite Joëlle Verbrugge, avocate et photographe, animatrice du blog Droit et Photographie, formatrice et autrice de plusieurs ouvrages de référence sur le sujet. L’épisode est construit comme un magazine : un Flash Actu, une Story, puis le grand débat juridique qui en constitue le cœur, et une session de questions-réponses pour clore.

Le droit d’auteur : un monopole protégé pendant 70 ans après la mort de l’auteur

Joëlle Verbrugge pose d’abord les fondations. Le droit d’auteur, régi par le code de la propriété intellectuelle, accorde à tout créateur d’œuvre la maîtrise de la diffusion de son travail : s’opposer à une publication non autorisée, refuser une modification. Il se divise en deux blocs. Les droits moraux (droit au nom, droit à l’intégrité de l’œuvre) sont perpétuels et transmis indéfiniment aux héritiers. Les droits patrimoniaux, qui régissent l’exploitation commerciale, s’éteignent 70 ans après le décès de l’auteur — calculés à partir du 1er janvier suivant la mort. Passé ce délai, l’œuvre tombe dans le domaine public : on peut la reproduire librement, mais jamais la modifier, et le nom de l’auteur doit toujours figurer. Cette protection longue, propre aux pays de droit latin (France, Belgique, Suisse), vise à assurer une subsistance à l’auteur et à ses héritiers.

L’invitée illustre la complexité avec l’exemple de la Tour Eiffel : tombée dans le domaine public, elle se photographie librement de jour, mais son éclairage nocturne est protégé par un droit d’auteur. La Joconde, elle, peut être reproduite sans que le Louvre ne détienne de droits — la possession du support physique ne confère aucun droit d’auteur.

Cession de droits : durée, territoire et supports, les trois leviers du tarif

Pour le photographe sur commande, ces notions sont très concrètes. Une facturation distingue les frais techniques de production et la cession de droits d’auteur, toujours encadrée par trois critères imposés par la loi : la durée d’utilisation, l’étendue territoriale (une campagne 4×3 dans une ville ne vaut pas le même prix qu’une campagne nationale) et les supports autorisés. Pour fixer le prix, certains imposent leurs propres tarifs au fil du temps — ce qui pèse devant un tribunal — d’autres s’appuient sur les barèmes de l’UPP ou de la SAIF, jugés indicatifs par la jurisprudence majoritaire.

Joëlle Verbrugge raconte l’aléa judiciaire : un décompte ultra-précis à 17 342 euros peut être ramené à 4 000 euros par un juge, alors même que le magistrat devrait réparer le vrai manque à gagner. Côté ventilation, elle conseille de maximiser la part des droits d’auteur — ils permettent d’invoquer un tarif habituel en cas de contrefaçon et bénéficient d’une TVA réduite à 10 %, contre 20 % sur les frais de production — tout en restant crédible face à un contrôle fiscal.

La mention DR : 43 contrefaçons dans un seul journal

L’épisode s’ouvre par un extrait du film Paparazzi (1998) où le personnage cherche le mystérieux photographe « DR ». L’occasion d’expliquer cette mention : DR signifie « droits réservés ». Née après-guerre pour publier des photos historiques d’auteurs inconnus tout en provisionnant comptablement leur rémunération, la pratique a vite dérivé en alibi pour ne jamais payer. Verbrugge raconte une formation où elle avait fait compter les mentions DR dans plusieurs quotidiens : le record revenait à Sud-Ouest avec 43 photos — donc 43 contrefaçons potentielles dans une seule édition. Elle évoque aussi la légende selon laquelle Robert Doisneau aurait réclamé les droits de toutes les photos signées de ses initiales.

Le faux « libre de droit » et les licences Creative Commons

Verbrugge dissipe un malentendu majeur : le « libre de droit » est une mauvaise traduction de l’anglais royalty free. En droit français, les droits moraux étant incessibles, le vrai libre de droit n’existe pas. Les banques d’images fonctionnent soit via des photographes établis en droit anglo-saxon, soit via des licences libres comme les Creative Commons, déclinées en six variantes signalées par des pictogrammes. Dans les pays de droit latin, ces licences imposent toujours au minimum la mention du nom de l’auteur, ce qui complique parfois leur compatibilité avec le droit français devant un tribunal.

Droit à l’image : la liberté d’expression du photographe l’emporte souvent

La seconde partie du débat bascule sur le droit à l’image, introduite par le témoignage du photographe et grand reporter au Parisien Philippe de Poulpiquet sur la dégradation des conditions de travail en manifestation et la proposition de loi sécurité globale. Verbrugge précise que l’article 24, même voté, n’interdirait jamais la prise de vue, mais seulement une diffusion visant à nuire à un membre des forces de l’ordre identifiable — la confusion entretenue sur le terrain restant le vrai problème.

Curieusement, le droit à l’image n’est pas défini comme tel dans la loi : il découle de l’article 9 du code civil sur le respect de la vie privée, complété par une jurisprudence foisonnante (son ouvrage sur le sujet fait 600 pages). Son conseil pour la photo de rue tient en une formule : déclencher d’abord, se poser les questions après. Elle s’appuie sur l’arrêt de la Cour d’appel de Paris de 2008 (affaire « Perdre la tête », photo de François-Marie Banier), qui pose que la liberté d’expression artistique l’emporte, sauf atteinte à la dignité humaine ou conséquences d’une particulière gravité à démontrer par la personne photographiée. Pour le droit à l’image des biens, le propriétaire doit prouver un « trouble anormal » — comme l’association propriétaire du voilier Belém face à des copies vendues. Le régime se durcit uniquement pour les usages commerciaux : l’épisode rappelle l’affaire Ryanair, condamnée pour une publicité détournant l’image de Nicolas Sarkozy et Carla Bruni, cette dernière indemnisée comme mannequin sur la base de son manque à gagner.

Flash Actu et Story : Sigma, Rode et une masterclass d’exposition

Au-delà du débat, le Flash Actu présenté par Phox.fr revient sur le Sigma 28-70 mm f/2.8 DG DN Contemporary (849 euros, mi-mars), la deuxième génération du Rode Wireless Go 2 à double canal (299 euros) et le bilan du salon virtuel CP+ 2021, avec une interview de Kazuto Yamaki, PDG de Sigma, optimiste sur un possible rebond du marché photo. Dans sa Story, Benjamin Favier fait découvrir la masterclass « Aux marges du monde » à la Galerie des Photographes (rue Keller, Paris 11e), encadrée par le photographe Jean-Christophe Béchet : huit mois de travail, 950 euros, pour aboutir à une exposition de photographes amateurs. Pour aller au bout de chaque exemple et savourer l’expertise de Joëlle Verbrugge, l’écoute de l’épisode complet reste irremplaçable.

Foire aux questions

Combien de temps dure le droit d’auteur d’une photo en France ?

Les droits patrimoniaux d’une photographie durent 70 ans après le décès de l’auteur en France, comptés à partir du 1er janvier de l’année suivant sa mort. Passé ce délai, l’œuvre tombe dans le domaine public et peut être reproduite librement. En revanche, les droits moraux (droit au nom, droit à l’intégrité) sont perpétuels.

Que signifie la mention DR sur une photo de presse ?

La mention DR signifie « droits réservés ». Née après-guerre pour publier des photos d’auteurs inconnus tout en provisionnant comptablement leur paiement éventuel, elle est aujourd’hui souvent détournée pour publier une image sans verser de droits d’auteur. Selon Joëlle Verbrugge, son usage abusif constitue une contrefaçon : un seul quotidien régional pouvait en compter jusqu’à 43.

Le « libre de droit » existe-t-il vraiment en droit français ?

Le « libre de droit » n’existe pas réellement en droit français : c’est une mauvaise traduction de l’anglais royalty free. Comme les droits moraux d’un auteur sont incessibles en France, on ne peut jamais céder tous ses droits. Les banques d’images fonctionnent soit via le droit anglo-saxon, soit via des licences comme les Creative Commons, qui imposent au minimum la mention du nom de l’auteur.

Peut-on photographier quelqu’un dans la rue sans son autorisation ?

Oui, on peut photographier une personne dans la rue : nul ne peut s’opposer à la prise de vue elle-même, au nom de la liberté d’expression artistique du photographe. Joëlle Verbrugge conseille de déclencher d’abord et de se poser les questions ensuite. L’arrêt de la Cour d’appel de Paris de 2008 confirme que cette liberté l’emporte, sauf atteinte à la dignité ou conséquences d’une particulière gravité.

Quels recours a un photographe dont l’image a été volée ?

Un photographe peut engager une action en contrefaçon devant un juge civil ou pénal. Joëlle Verbrugge recommande d’abord de constituer calmement son dossier, sans crier au vol sur internet, de recenser toutes les utilisations, de chiffrer le préjudice, puis d’envoyer une mise en demeure. Les procédures étant longues et coûteuses, un arrangement négocié vaut souvent mieux qu’un procès incertain.

Un modèle photographié peut-il vendre lui-même ses photos ?

Non, un modèle ne peut pas vendre les photos sur lesquelles il pose sans l’accord du photographe : être le sujet d’une image ne confère aucun droit d’auteur dessus. Joëlle Verbrugge conseille de contractualiser la relation en prévoyant, par exemple, d’intéresser le modèle s’il amène un acheteur, afin de développer la clientèle du photographe.

Peut-on photographier librement un monument comme la Tour Eiffel ?

La Tour Eiffel se photographie librement de jour car elle est tombée dans le domaine public, mais son éclairage nocturne reste protégé par un droit d’auteur : de nuit, la photo doit donc rester accessoire ou ne pas être exploitée. Une exception légale de 2016 autorise par ailleurs la photo des œuvres architecturales et sculpturales en permanence sur la voie publique, hors usage commercial.

Faut-il maximiser les frais de production ou les droits d’auteur sur un devis ?

Il vaut généralement mieux maximiser la part des droits d’auteur sur un devis photo, pour deux raisons : cela permet d’invoquer un tarif habituel en cas de contrefaçon, et les droits d’auteur bénéficient d’une TVA réduite à 10 % contre 20 % sur les frais de production. La ventilation doit toutefois rester crédible et justifiable en cas de contrôle fiscal.

Les chiffres de l’épisode

• 70 ans : durée des droits patrimoniaux après le décès de l’auteur
• 43 : nombre de mentions DR comptées dans une seule édition du quotidien Sud-Ouest
• 10 % vs 20 % : taux de TVA sur la cession de droits d’auteur contre les frais de production
• 6 licences : nombre de variantes de Creative Commons
• 600 pages : volume de l’ouvrage de Joëlle Verbrugge sur le droit à l’image
• 2008 : arrêt de référence de la Cour d’appel de Paris (affaire « Perdre la tête »)
• 849 euros : prix du Sigma 28-70 mm f/2.8 DG DN Contemporary
• 299 euros : prix du Rode Wireless Go 2
• 950 euros : tarif de la masterclass « Aux marges du monde »

Références

• Joëlle Verbrugge
• Philippe de Poulpiquet
• Le Parisien
• Le Monde de la Photo
• Kazuto Yamaki
• Sigma
• Rode
• CP+
• Panasonic
• Ricoh / Pentax
• Canon
• Tamron
• Galerie des Photographes
• Jean-Christophe Béchet
• Phox.fr
• Paparazzi (film d’Alain Berberian)
• Patrick Timsit
• Robert Doisneau
• François-Marie Banier
• Belém
• Ryanair
• Nicolas Sarkozy
• Carla Bruni
• UPP
• SAIF
• Creative Commons