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Épisode II : L’intelligence artificielle

avec Lucie Tréguier

Lucie Tréguier, droit d'auteur et intelligence artificielle pour les photographes

Lucie Tréguier, avocate au barreau de Paris et présidente du Barreau des Arts, répond aux questions de 9 Lives Magazine sur l'intelligence artificielle. Elle aborde l'entraînement de ces logiciels sur les œuvres des photographes, la protection des images générées et l'obligation, ou non, de mentionner l'usage de ces outils. En l'absence de décision de justice en France, elle s'appuie sur les décisions américaines et donne des conseils concrets, à commencer par la lecture des conditions générales des plateformes.

Entraînement, originalité et conditions générales

Lucie Tréguier, avocate au barreau de Paris, cofondatrice du cabinet Aœdé avec Cyrielle Gauvin et présidente du Barreau des Arts, explique dans ce deuxième épisode de sa série juridique pour 9 Lives Magazine ce que l’intelligence artificielle change pour les photographes, et prévient d’emblée : en France, aucune vraie décision de justice ne tranche encore ces questions, et ses réponses sont appelées à évoluer. Elle part de la définition proposée par le Parlement européen, un logiciel qui génère des contenus à partir d’objectifs définis par l’homme, et distingue trois acteurs : l’utilisateur qui écrit les instructions, le logiciel, et la société qui l’a créé et l’entraîne. Premier enjeu, l’entraînement : les intelligences artificielles ingèrent des images trouvées sur internet, y compris des photos protégées publiées sur les sites de photographes, et peuvent ensuite produire des images très proches de leur style, même sans qu’on le demande. Selon elle, l’Union européenne pencherait pour l’exception de fouille de textes et de données (le data mining), ce qui laisse peu de recours aux auteurs sur l’entraînement lui-même ; ils pourraient agir sur l’image générée si elle relève de la contrefaçon, mais prouver l’usage de leurs œuvres reste impossible. Deuxième enjeu, la protection : le Copyright Office américain a refusé d’enregistrer une œuvre générée par une intelligence artificielle, faute d’auteur humain, refus confirmé par un tribunal fédéral à Washington. Lucie Tréguier pense que la France suivrait cette voie, puisqu’une œuvre originale doit porter « l’empreinte de la personnalité de son auteur », sauf si l’intelligence artificielle n’est qu’un outil dans une création majoritairement humaine. Elle ne voit ni l’utilisateur, ni le logiciel, ni la société éditrice comme titulaire évident des droits.

Son conseil pratique : lire les conditions générales des plateformes, presque toutes américaines, qui tiennent lieu de contrat et prévoient des licences différentes selon l’usage commercial ou non. Mentionner l’usage de l’intelligence artificielle n’est pas une obligation légale aujourd’hui, sauf en publicité, où les règles de loyauté envers le consommateur l’imposent ; elle recommande tout de même de le préciser.

Les références de l’épisode

  • Aœdé : cabinet d’avocats consacré aux industries créatives et au marché de l’art, fondé par Lucie Tréguier et Cyrielle Gauvin.
  • Le Barreau des Arts : association qui offre des conseils juridiques bénévoles aux artistes précaires.
  • Parlement européen : sa proposition de règlement fournit la définition de l’intelligence artificielle citée.
  • Copyright Office : office américain d’enregistrement des droits d’auteur, qui a refusé de protéger une œuvre générée par une intelligence artificielle.
  • Exception de fouille de textes et de données : exception au droit d’auteur invoquée pour l’entraînement des intelligences artificielles.

Au fil de l’épisode

  • 00:00:16 : présentation de Lucie Tréguier, du cabinet Aœdé et du Barreau des Arts
  • 00:01:10 : pourquoi les photographes sont parmi les premiers concernés
  • 00:01:38 : l’absence de décisions de justice en France
  • 00:02:33 : la définition du Parlement européen et les trois acteurs
  • 00:03:52 : l’entraînement des intelligences artificielles sur les œuvres des photographes
  • 00:06:17 : l’exception de fouille de données et les recours possibles
  • 00:07:44 : une image générée est-elle protégée par le droit d’auteur
  • 00:08:31 : la décision du Copyright Office et du tribunal fédéral de Washington
  • 00:10:45 : qui détiendrait les droits : utilisateur, logiciel ou société
  • 00:14:24 : lire les conditions générales des plateformes
  • 00:17:21 : faut-il mentionner qu’une œuvre a été générée par une intelligence artificielle

FAQ

Une image générée par une intelligence artificielle est-elle protégée par le droit d’auteur ?

Selon Lucie Tréguier, a priori non. Le Copyright Office américain a refusé de protéger une telle œuvre faute d’auteur humain, et un tribunal fédéral à Washington l’a confirmé. En France, où une œuvre doit porter l’empreinte de la personnalité de son auteur, elle pense que la même approche serait suivie, sauf si l’outil ne sert qu’à une création surtout humaine.

Un photographe peut-il s’opposer à l’utilisation de ses photos pour entraîner une intelligence artificielle ?

D’après l’avocate, presque pas en l’état. L’Union européenne pencherait pour l’exception de fouille de textes et de données, et il est impossible de prouver quelles œuvres ont servi à l’entraînement. Le photographe pourrait en revanche agir contre une image générée qui ressemblerait à son travail au point de constituer une contrefaçon.

Faut-il signaler qu’une photo a été créée avec une intelligence artificielle ?

Il n’existe pas aujourd’hui d’obligation légale générale, explique Lucie Tréguier. En publicité, les règles de loyauté envers le consommateur imposent en revanche de le préciser. Pour un usage artistique, c’est un choix du photographe, mais elle conseille de le mentionner et de vérifier ce qu’exigent les conditions générales de la plateforme utilisée.

9 Lives Magazine - Photographie & Art Visuel

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