
Lucie Tréguier est avocate au barreau de Paris et cofondatrice du cabinet Aœdé, consacré aux industries créatives et au marché de l'art. Dans ce premier épisode d'une série sur le droit et la photographie, elle répond aux questions que se posent les photographes. Faut-il déposer ses images, que vaut le petit C, qu'est-ce qu'une photo originale, combien de temps dure la protection et comment réagir face à une utilisation sans autorisation : elle détaille chaque point.
Ce que le droit d’auteur protège, et comment le faire respecter
Lucie Tréguier, avocate au barreau de Paris et cofondatrice avec Cyrielle Gauvin du cabinet Aœdé, consacré aux industries créatives et au marché de l’art, explique en une dizaine de minutes ce que tout photographe doit savoir du droit d’auteur. Elle distingue d’abord la propriété intellectuelle, qui regroupe la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles), du droit d’auteur proprement dit. Celui-ci naît du seul fait de la création : le photographe n’a aucune démarche à accomplir. Les dépôts (enveloppes de dépôt, huissier, ancrage dans la blockchain) ne servent qu’à prouver l’antériorité et la paternité en cas de litige, et le petit C apposé sous une photo n’a, selon elle, « aucune valeur juridique ». Elle insiste sur deux limites : une idée n’est pas protégeable tant que la photo n’est pas prise, et l’œuvre doit être originale, c’est-à-dire porter « l’empreinte de la personnalité de l’auteur », un critère que les tribunaux examinent au cas par cas (cadrage, choix de l’instant, angle) et presque toujours contesté dans les affaires de contrefaçon. Elle détaille ensuite les droits patrimoniaux (reproduction, représentation), qui se cèdent et durent 70 ans après la mort de l’auteur, et les droits moraux (paternité, intégrité de l’œuvre), incessibles et imprescriptibles.
Elle termine par les étapes à suivre quand une photo est utilisée sans autorisation : un contact à l’amiable, puis une mise en demeure, puis l’assignation en justice pour contrefaçon, une procédure qui prend un an à un an et demi.
Les références de l’épisode
- Aœdé : cabinet d’avocats spécialisé en propriété intellectuelle et en marché de l’art, fondé par Lucie Tréguier et Cyrielle Gauvin.
- Barreau des Arts : association qui vient en aide aux artistes précaires, cofondée et présidée par Lucie Tréguier.
Au fil de l’épisode
- 00:00:14 : présentation de Lucie Tréguier et du cabinet Aœdé
- 00:00:43 : propriété intellectuelle et droit d’auteur, quelle différence
- 00:01:10 : un droit qui naît du fait même de la création
- 00:01:59 : les dépôts et la valeur du petit C
- 00:03:37 : une idée n’est pas protégeable
- 00:03:58 : le critère d’originalité, pierre angulaire du droit d’auteur
- 00:05:34 : droits patrimoniaux et droits moraux
- 00:07:07 : la durée de protection
- 00:07:38 : que faire quand ses droits ne sont pas respectés : amiable, mise en demeure, assignation
FAQ
Faut-il déposer ses photos pour être protégé par le droit d’auteur ?
Non. Selon Lucie Tréguier, le droit d’auteur naît du seul fait de prendre la photographie, sans aucune formalité. Un dépôt (enveloppe de dépôt, huissier ou blockchain) n’est pas obligatoire : il facilite seulement la preuve de l’antériorité et de la paternité de l’œuvre en cas de contrefaçon. Sans dépôt, cette preuve reste possible par d’autres moyens, mais elle est plus difficile.
Le petit C sous une photo a-t-il une valeur juridique ?
Pour Lucie Tréguier, le petit C ou la mention « droits réservés » n’a aucune valeur juridique en tant que telle. C’est au mieux une indication qu’un droit d’auteur existe, puisque ce droit naît de la création elle-même et ne dépend d’aucune mention.
Qu’est-ce qu’une photographie originale au sens du droit d’auteur ?
Une photographie est originale si elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur, c’est-à-dire si elle résulte de choix libres et créatifs. Les tribunaux examinent le cadrage, le choix de l’instant, l’angle ou les réglages, au cas par cas. Lucie Tréguier précise que ce critère est invoqué presque à chaque procédure de contrefaçon pour contester la protection.
Combien de temps dure la protection d’une photographie ?
Les droits patrimoniaux, qui permettent d’exploiter et de céder l’œuvre, durent 70 ans après la mort de l’auteur. Les droits moraux, comme le droit de paternité ou le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre, sont imprescriptibles : ils se transmettent aux héritiers, qui peuvent continuer à agir sur ce fondement au-delà de ces 70 ans.
Que faire si une photo est utilisée sans autorisation ?
Lucie Tréguier conseille de contacter d’abord l’auteur de la reproduction pour demander le retrait ou la mention du nom. Sans réponse, vient la mise en demeure, idéalement par un avocat qui précise les fondements et le préjudice. En dernier recours, le photographe assigne en contrefaçon, une procédure d’un an à un an et demi : un accord amiable reste préférable.
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