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Parlement de la Photographie 2022 : Les enjeux de la photographie sur Internet

Droit d'auteur des photographes sur Internet : article 17, piratage et rémunération par les plateformes

Avant la troisième édition du Parlement de la Photographie, 9 Lives Magazine donne la parole à Sylvie Fodor, directrice générale du CEPIC, et à Marie-Anne Ferry-Fall, directrice de l'ADAGP, qui animent la table ronde sur la photographie sur Internet. En dix minutes, elles expliquent ce que change l'article 17 de la directive européenne de 2019, où en sont les accords avec Google et Facebook, et ce que les photographes commencent à percevoir.

Droit d’auteur et plateformes : où en sont les photographes

En amont de la troisième édition du Parlement de la Photographie, organisée avec le ministère de la Culture les 7 et 8 juin 2022, 9 Lives Magazine interroge les deux intervenantes de la table ronde consacrée aux enjeux de la photographie sur Internet. Sylvie Fodor, directrice générale du CEPIC, une fédération européenne d’agences photographiques dont l’activité principale est le lobbying à Bruxelles, annonce deux axes : le piratage et le « partage de la valeur », c’est-à-dire la rémunération des auteurs par les plateformes numériques. Elle explique l’article 17 de la directive européenne de 2019 sur le droit d’auteur, pour laquelle le CEPIC s’est battu de 2015 à 2019 : les plateformes où les utilisateurs téléversent des contenus en deviennent responsables et doivent soit bloquer les œuvres, soit passer des licences avec des sociétés de gestion collective qui rémunèrent les auteurs. Les moteurs de recherche en sont exclus, mais Google a, selon elle, pris les devants au point de devenir « le meilleur élève de la classe ». Le piratage, ajoute-t-elle, ne se réglera pas par ce texte mais par des technologies d’identification et de traçage. Marie-Anne Ferry-Fall, directrice de l’ADAGP, retrace ensuite les négociations de la société d’auteurs : un premier contrat avec YouTube dès 2008, un accord avec Google en juin 2021, dont les photographes ont touché les premiers droits fin 2021, et des discussions en cours avec Facebook et Instagram.

Elle y voit des avancées rapides, tout en rappelant qu’elles ne résoudront pas à elles seules la précarité des photographes.

Les références de l’épisode

  • Parlement de la Photographie : rencontres organisées avec le ministère de la Culture, dont la troisième édition s’est tenue les 7 et 8 juin.
  • CEPIC : fédération européenne d’agences photographiques, dirigée par Sylvie Fodor.
  • ADAGP : société de gestion collective des droits d’auteur, dirigée par Marie-Anne Ferry-Fall.
  • Directive européenne de 2019 sur le droit d’auteur dans le marché numérique, et son article 17.
  • YouTube, Google, Facebook et Instagram : plateformes avec lesquelles l’ADAGP a signé ou négocie des accords.

Au fil de l’épisode

  • 00:00:01 : présentation des deux intervenantes de la table ronde
  • 00:00:25 : le CEPIC et son combat pour la directive sur le droit d’auteur
  • 00:00:59 : les deux axes de la table ronde, piratage et partage de la valeur
  • 00:01:35 : ce que change l’article 17 pour les plateformes
  • 00:03:25 : les moteurs de recherche exclus, et l’avance prise par Google
  • 00:04:26 : le piratage et les solutions technologiques
  • 00:05:26 : une table ronde pensée pour les photographes
  • 00:06:20 : les négociations de l’ADAGP avec les plateformes depuis 2008
  • 00:08:21 : les premières rémunérations versées aux photographes
  • 00:09:30 : le bilan de trois années d’avancées

FAQ

Qu’est-ce que le partage de la valeur pour les photographes ?

Selon Sylvie Fodor, directrice générale du CEPIC, le partage de la valeur désigne la rémunération des auteurs par les plateformes numériques comme Facebook ou Google pour les œuvres qui y circulent. Elle le distingue du piratage, qui relève d’autres solutions. L’idée est née en France vers 2010 avant d’être portée à Bruxelles.

Que prévoit l’article 17 de la directive européenne de 2019 sur le droit d’auteur ?

L’article 17 rend les plateformes responsables des contenus téléversés par leurs utilisateurs. Elles doivent soit bloquer les œuvres protégées, soit conclure des licences avec des sociétés de gestion collective qui rémunèrent les auteurs. Les moteurs de recherche ne sont pas concernés, seulement les plateformes où les contenus sont déposés directement.

Les photographes sont-ils déjà rémunérés par Google via l’ADAGP ?

Oui, selon Marie-Anne Ferry-Fall, directrice de l’ADAGP. Après l’accord signé avec Google en juin 2021, la plus grande partie des droits a été versée en novembre et décembre 2021, le reste devant l’être lors de la répartition de mai et juin suivants. L’ADAGP négocie aussi avec Facebook et Instagram.

9 Lives Magazine - Photographie & Art Visuel

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