4 – Rencontre avec Pierre Ciot : SAIF réagit au rapport Racine

Un constat partagé, des recommandations discutées

Pierre Ciot salue l’existence du rapport Racine, qui dresse un constat que la SAIF partage depuis des années : « la situation des auteurs en général et singulièrement des photographes est particulièrement dramatique dans ce pays ». Il pointe l’absence d’un véritable statut professionnel, le statut fiscal étant insuffisant, et revient sur le scandale de l’AGSA qui a privé de nombreux auteurs de leurs droits à la retraite. Selon lui, le rapport met en lumière une précarité qui ne cesse de s’aggraver, faute de reconnaissance et de protection structurelle pour les photographes.

Face à ce diagnostic, la SAIF attend de voir quelles recommandations seront effectivement mises en œuvre par le ministère.

La SAIF, une gestion collective exemplaire ?

Le rapport Racine émet des critiques générales envers les organismes de gestion collective (OGC), mais Pierre Ciot défend fermement le modèle de la SAIF, qu’il juge exemplaire sur plusieurs points. Il insiste sur la gouvernance, assurée par des auteurs élus par leurs pairs, garantissant une représentativité directe et démocratique. Il détaille également la gestion des fonds issus de la copie privée, expliquant que la SAIF reverse la totalité des 25 % dédiés à l’action culturelle, ainsi que les sommes irrépartissables, pour soutenir des projets. Hier encore, raconte-t-il, le conseil d’administration a validé 45 dossiers d’aide sur 46.

La SAIF soutient aussi les organisations professionnelles de manière inconditionnelle, sans jamais exiger de contrepartie politique ou électorale.

Des propositions fortes pour l’avenir

Si la SAIF se défend de certains reproches, elle souscrit « à 100 % » à plusieurs recommandations du rapport. Parmi elles, la nécessité d’organiser la négociation collective pour des rémunérations décentes (recommandation 10) et d’assurer une plus grande transparence des comptes. Pierre Ciot insiste particulièrement sur deux mesures phares. D’abord, la généralisation « sans délai » du droit de représentation pour toutes les expositions dans les institutions publiques (recommandation 16), rappelant qu’il s’agit simplement d’appliquer la loi. Il cite l’exemple de la SAIF qui a tenu à rémunérer les 900 auteurs d’une de ses expositions, prouvant que c’est possible même avec de faibles moyens.

Ensuite, il soutient avec force la recommandation 18, qui vise à « conditionner l’allocation d’aides publiques au respect des règles et bonnes pratiques relatives aux artistes auteurs ». Pour lui, un média ou une institution qui reçoit des subventions de l’État doit être exemplaire dans sa relation avec les auteurs, que ce soit en matière de paiement des commandes ou de respect du droit d’auteur. « Si vous ne payez pas les auteurs, l’année suivante, on vous retire la subvention », propose-t-il comme levier d’action.

Les références de l’épisode

• Rapport Racine sur les artistes-auteurs
• SAIF (Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe)
• Olivier Brillanceau (Directeur général de la SAIF)
• AGSA (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs)
• Claude Médal
• Bruno Charza (Snap CGT)
• Colette Camille
• Festival Visa pour l’image

Au fil de l’épisode

• La réaction de la SAIF à la publication du rapport Racine.
• Le constat partagé sur la situation « dramatique » et la dégradation des conditions de travail des photographes.
• L’absence d’un véritable statut professionnel pour les photographes en France.
• Le scandale de l’AGSA et ses conséquences sur la retraite de nombreux auteurs.
• La remise en cause des organismes de gestion collective (OGC) dans le rapport.
• La défense du modèle de la SAIF : une gouvernance assurée par des auteurs élus.
• Le fonctionnement de l’action culturelle à la SAIF, qui reverse 25 % des sommes issues de la copie privée.
• Le soutien financier apporté aux organisations professionnelles, sans contrepartie.
• L’adhésion de la SAIF à la recommandation 10 sur la négociation de rémunérations décentes.
• Le soutien à la recommandation 16 pour généraliser le paiement du droit de représentation dans les expositions publiques.
• L’argument selon lequel payer les droits d’auteur ne met pas en péril les festivals et institutions culturelles.
• L’importance de la recommandation 18 : conditionner les aides publiques au respect des droits des auteurs.
• La critique du secteur de la presse, massivement subventionné mais qui paie mal et tardivement les photographes.
• Le non-respect du droit d’auteur dans les collectivités territoriales qui emploient des photographes.
• L’appel à ce que l’État et les acteurs publics soient exemplaires.
• Les prochaines étapes : le suivi par la SAIF des décisions que prendra le gouvernement sur la base du rapport.
• L’étude sur la santé des photographes, un outil de pression pour alerter les pouvoirs publics.

FAQ

Qui est Pierre Ciot ?

Pierre Ciot est le vice-président de la SAIF (Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe). Photographe et responsable d’associations professionnelles, il est présenté comme un défenseur de longue date des droits des photographes auteurs. Dans cet épisode, il intervient au nom de la SAIF pour réagir aux conclusions et recommandations du rapport Racine sur le statut des artistes-auteurs.

Qu’est-ce que le rapport Racine ?

Le rapport Racine est un document commandé par le ministère de la Culture pour faire un état des lieux de la condition des artistes-auteurs en France. L’épisode explique qu’il dresse un constat très sévère de leur situation, notamment celle des photographes, qualifiée de « dramatique ». Le rapport contient une série de recommandations visant à améliorer leur statut, leur rémunération et leur protection sociale.

Quelle est la position de la SAIF sur le rapport Racine ?

La SAIF, par la voix de Pierre Ciot, partage entièrement le diagnostic du rapport sur la précarité des photographes. Cependant, elle conteste les critiques générales adressées aux sociétés de gestion collective, estimant que son propre fonctionnement est exemplaire. Elle soutient fermement plusieurs recommandations clés, comme celles visant à garantir une juste rémunération ou à conditionner les aides publiques au respect du droit d’auteur.

Pourquoi le statut des photographes est-il un problème ?

Selon Pierre Ciot, les photographes en France n’ont pas de véritable statut professionnel. Le statut fiscal (BNC) ne suffit pas à définir une profession. Surtout, leur statut social s’est révélé défaillant, comme l’a montré le scandale de l’AGSA, où de nombreux auteurs ont découvert qu’ils n’avaient pas correctement cotisé pour leur retraite. Cette absence de cadre protecteur contribue à leur grande précarité.

Quelles sont les principales recommandations du rapport soutenues par la SAIF ?

La SAIF soutient particulièrement trois recommandations. La première vise à organiser des négociations collectives pour des rémunérations décentes. La deuxième est de généraliser sans délai le paiement du droit de représentation pour les expositions dans les institutions publiques. Enfin, la troisième, jugée essentielle, propose de conditionner l’octroi d’aides publiques au respect des droits des artistes-auteurs par les structures subventionnées.