Dans ce billet d’humeur, je vous explique de façon claire et concrète quelles sont les conséquences, de façon générale, de l’inflation législative. Pour illustrer mon explication, je prends l’exemple de l’article 24 de la proposition de loi sur la sécurité globale qui fait pour l’instant polémique.
Liens évoqués dans le podcast :
. Mon article sur le blog Droit & Photo à propos de l’article 24
https://blog.droit-et-photographie.com/que-penser-juridiquement-de-larticle-24-de-la-proposition-de-loi-relative-a-la-securite-globale/
. Les webinaires « Droit & Photographie » :
https://blog.droit-et-photographie.com/lancement-des-webinaires-droit-photographie/
. A propos de la commission sur la lisibilité des lois
http://www.senat.fr/rap/l18-365/l18-365_mono.html#toc5
Laisser un commentaire