001 – Exception de courte citation – Première partie : citer une oeuvre littéraire

Une exception, deux conditions

Peut-on illustrer ses photographies avec des extraits d’œuvres littéraires, par exemple dans un calendrier ? C’est la question à laquelle répond Joëlle Verbrugge dans cet épisode. Elle s’appuie sur une disposition légale précise : l’exception de courte citation, inscrite dans le Code de la propriété intellectuelle. Cette règle permet, sous certaines conditions, de reproduire une partie d’une œuvre sans l’autorisation de son auteur. Si le texte de loi vise des finalités critiques, polémiques ou encore pédagogiques, la jurisprudence a étendu son application à un usage d’illustration artistique.

Pour se prévaloir de cette exception, deux grandes conditions doivent être scrupuleusement respectées. La première est l’obligation de mentionner clairement le nom de l’auteur et la source de l’extrait. La seconde, précisée au fil du temps par les tribunaux, est la brièveté de la citation. Celle-ci s’évalue à deux niveaux : l’extrait doit être court en lui-même (une phrase ou un petit paragraphe, jamais un chapitre entier), mais aussi rester accessoire par rapport à l’œuvre qui l’accueille. La photographie doit demeurer l’élément principal, et le texte une simple illustration. Le non-respect de ces règles expose le créateur à des poursuites pour contrefaçon.

Pour aller plus loin

• Le site Droit & Photographie
• La chaîne YouTube de Joëlle Verbrugge
• Les publications de Joëlle Verbrugge

Les références de l’épisode

• Antoine de Saint-Exupéry
• Le Petit Prince
• Code de la propriété intellectuelle

Au fil de l’épisode

• La question de départ : peut-on illustrer un calendrier photo avec des citations littéraires ?
• Présentation de l’exception de courte citation, prévue par le Code de la propriété intellectuelle.
• L’extension de l’usage par la jurisprudence au-delà du cadre critique ou pédagogique, vers un but artistique.
• Première condition impérative : citer clairement et lisiblement le nom de l’auteur et la source de l’œuvre.
• Seconde condition : la brièveté de la citation, analysée sous deux angles.
• La citation doit être courte en elle-même (une phrase, un court paragraphe).
• La citation doit rester un accessoire par rapport à l’œuvre principale (la photographie).
• L’exemple du Petit Prince de Saint-Exupéry pour illustrer le propos.
• Réponse finale : oui, c’est possible en respectant scrupuleusement ces deux conditions pour éviter la contrefaçon.
• Annonce du sujet du prochain épisode : l’exception de courte citation appliquée aux images.

FAQ

Qu’est-ce que l’exception de courte citation ?

C’est une disposition du Code de la propriété intellectuelle français qui autorise à reproduire un bref extrait d’une œuvre protégée sans avoir à demander l’autorisation de son auteur. Initialement prévue pour des contextes critiques, polémiques, pédagogiques ou d’information, la jurisprudence a admis qu’elle pouvait aussi s’appliquer dans un but d’illustration artistique, comme pour accompagner une photographie.

Quelles sont les conditions pour utiliser une citation littéraire avec une photo ?

Il faut respecter deux conditions cumulatives. D’une part, il est impératif de mentionner de façon claire et lisible le nom de l’auteur et la source de la citation. D’autre part, la citation doit être courte, à la fois dans sa longueur absolue (une phrase plutôt qu’un chapitre) et dans son rapport avec l’œuvre nouvelle : le texte doit rester un simple accessoire de la photographie, qui demeure l’élément principal.

Doit-on obligatoirement mentionner l’auteur d’une citation ?

Oui, c’est une obligation légale formelle. Le Code de la propriété intellectuelle exige que le nom de l’auteur et la source de l’œuvre originale soient indiqués. Joëlle Verbrugge insiste sur le fait que cette mention doit être non seulement présente, mais aussi parfaitement lisible, et non dissimulée dans la publication. L’omission de cette information fait sortir du cadre de l’exception.

Que risque-t-on si on ne respecte pas ces règles ?

Le non-respect des conditions de l’exception de courte citation constitue une violation du droit d’auteur. L’utilisation de l’extrait est alors qualifiée de contrefaçon. L’auteur de l’œuvre originale ou ses ayants droit peuvent engager des poursuites judiciaires pour obtenir réparation du préjudice subi, ce qui peut entraîner des sanctions financières et le retrait des contenus litigieux.