Les Voix de la Photo11 mars 202660 min

#145 Daphné Juster (Avocate)

avec Daphné Juster

Daphné Juster, avocate en droit d'auteur, archives et transmission des photographes

Daphné Juster, avocate spécialisée en droit d'auteur, défend depuis plus de vingt ans des photographes, dont ceux de Magnum Photos. Au micro de Marine Lefort, elle raconte les procès en droit à l'image qu'elle a gagnés, les contrefacteurs qui contestent l'originalité des photos et les donations d'archives qu'elle accompagne à la Médiathèque du patrimoine et de la photographie. Elle donne aussi des conseils concrets : conserver mails et contrats, numéroter ses tirages et anticiper la transmission de son œuvre.

Une avocate aux côtés des photographes

Invitée de Marine Lefort dans Les Voix de la Photo, Daphné Juster, avocate spécialisée en droit d’auteur et en propriété intellectuelle, raconte plus de vingt ans de conseil, de négociation et de contentieux auprès des photographes, notamment ceux de Magnum Photos. Son rapport à l’image remonte à l’enfance : son père, agent de voyage qui avait fui la Shoah, rapportait d’Amérique un Minox, un Polaroid, puis une caméra Super 8, et photographiait pour reconstituer une mémoire familiale. Devenue avocate pour, dit-elle, « participer au respect de la justice », elle rencontre Patrick Zachmann au moment où des photographes et des agences se regroupent contre les procès en droit à l’image. Au début des années 1990, une photographie de turfistes devant les écrans des courses d’Auteuil vaut à Patrick Zachmann, à Magnum Photos et à Libération d’être attaqués ; elle obtient des décisions qui refusent de subordonner la diffusion d’une image d’information à l’autorisation des personnes photographiées. Elle rappelle que le droit à l’image est une construction des tribunaux et non un article de loi, et conseille de légender précisément les images et de les inscrire dans un débat d’intérêt général. Elle a aussi milité pour ramener de 30 à 5 ans le délai pendant lequel une action peut être engagée.

Côté droit d’auteur, elle décrit la contestation de l’originalité comme l’arme la plus fréquente des contrefacteurs, et défend une proposition, pas encore adoptée selon elle, qui inverserait la charge de la preuve en posant une présomption d’originalité. La plupart des litiges se règlent aujourd’hui par transaction confidentielle.

Donner ses archives à la MPP

Depuis un colloque organisé par la SAIF au Sénat en 2018, Daphné Juster accompagne des donations d’archives à la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), dont les fonds sont conservés au fort de Saint-Cyr : elle en compte une vingtaine, dont celles de photographes de Magnum comme Patrick Zachmann. Elle détaille le montage : articulation entre la donation et le testament, choix de l’exécuteur testamentaire et des héritiers, acte sous seing privé ou convention notariée, parfois rescrit fiscal, ou donation avec réserve d’usufruit pour que le photographe garde son fonds de son vivant. Ce qui part, insiste-t-elle, c’est « la vie entière du photographe » : négatifs, accréditations, cartons d’invitation, comptabilité. Elle souligne que la protection est perpétuelle, sous l’égide du ministère de la Culture, et que la France, pays du droit moral, attire aussi des photographes étrangers, comme Michael Kenna.

Son conseil aux photographes qui travaillent en numérique : constituer chaque mois ou chaque année des dossiers avec les contrats, les factures, les mails et les publications, y compris sur les réseaux sociaux, pour garder la preuve de leur paternité et de leur parcours.

IA, numérotation et défense collective

Daphné Juster raconte une expérience faite avant l’enregistrement : ChatGPT accepte de produire une image « inspirée » d’Henri Cartier-Bresson, mort, mais refuse pour une photographe vivante, alors que la protection court 70 ans après la mort de l’auteur. Elle rappelle qu’une image produite par l’IA n’est pas protégée par le droit d’auteur, faute d’intervention humaine, et cite une proposition de loi adoptée par le Sénat qui instaurerait une présomption en faveur des auteurs lorsque l’IA est soupçonnée d’avoir utilisé leurs œuvres, de quoi pousser selon elle à des accords avec les sociétés de gestion collective. Elle évoque aussi la négociation des contrats d’édition, des droits d’exposition et des produits dérivés, ainsi que la numérotation des tirages : 30 exemplaires au maximum, tous formats et épreuves d’artiste confondus, ce qui impose une stratégie de prix avec la galerie.

Elle termine sur un regret : la profession manque de collectif, et seules quelques structures, comme l’UPP ou le CLAP, mènent encore ces combats.

Pour aller plus loin

Les références de l’épisode

Magnum Photos : agence dont Daphné Juster défend les photographes et dont elle a été administratrice du fonds de dotation
Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP) : institution du ministère de la Culture qui reçoit les donations d’archives de photographes
Fort de Saint-Cyr : lieu de conservation des archives de la MPP
SAIF : société de gestion collective des photographes, organisatrice du colloque de 2018 au Sénat
Patrick Zachmann : photographe de Magnum, dont elle a défendu une photographie et accompagné la donation
Michael Kenna : photographe dont une importante donation a été faite à la MPP
Henri Cartier-Bresson : photographe cité dans son expérience avec ChatGPT
ChatGPT : outil d’intelligence artificielle testé par l’invitée
Christian Delage : auteur d’un livre sur l’image comme preuve au procès de Nuremberg, cité par l’invitée
UPP et CLAP : organisations professionnelles citées pour leur action collective en faveur des photographes

Au fil de l’épisode

00:00:53 : présentation de Daphné Juster, avocate en propriété intellectuelle
00:02:04 : un père, des appareils rapportés d’Amérique et la mémoire familiale
00:03:39 : devenir avocate, l’image comme preuve
00:04:52 : la rencontre avec Patrick Zachmann et le combat contre les procès en droit à l’image
00:05:57 : l’affaire des turfistes d’Auteuil
00:08:33 : légender et contextualiser pour éviter les procédures
00:10:54 : le délai de prescription ramené à cinq ans
00:14:18 : la signature, présomption de paternité
00:15:20 : la contestation de l’originalité et la charge de la preuve
00:17:43 : contrefaçon, transactions et clauses de confidentialité
00:23:42 : le rôle des agences et l’érosion de la rémunération
00:27:20 : les donations d’archives à la MPP
00:32:17 : donation, testament et héritiers
00:33:50 : réserve d’usufruit et rôle unique de la MPP
00:37:07 : conseils pour archiver ses mails, contrats et publications
00:41:02 : enseigner le droit d’auteur, des universités aux festivals
00:45:55 : l’expérience avec ChatGPT et l’intelligence artificielle
00:49:41 : la proposition de loi adoptée par le Sénat
00:51:30 : contrats d’édition, expositions et produits dérivés
00:53:27 : la numérotation des tirages avec les galeries
00:56:55 : l’avenir, les archives et le manque de collectif

FAQ

Qui est Daphné Juster ?

Daphné Juster est une avocate spécialisée en droit d’auteur et en propriété intellectuelle. Depuis plus de vingt ans, elle conseille et défend des photographes, des agences et des institutions culturelles, notamment les photographes de Magnum Photos, et accompagne des donations d’archives à la Médiathèque du patrimoine et de la photographie.

Comment un photographe peut-il donner ses archives à la MPP ?

Selon Daphné Juster, la donation se prépare en lien avec la MPP et doit s’articuler avec le testament : qui sera l’exécuteur testamentaire, qui recevra les droits d’auteur. Elle prend la forme d’un acte sous seing privé ou d’une convention notariée, parfois avec un rescrit fiscal ou une réserve d’usufruit. Passer par un avocat n’est pas obligatoire.

Comment prouver qu’on est l’auteur d’une photographie à l’ère du numérique ?

Daphné Juster rappelle qu’une publication créditée vaut présomption de paternité. Elle conseille de constituer chaque mois ou chaque année des dossiers réunissant contrats, factures, mails et publications, même celles qui n’existent que sur les réseaux sociaux, car les métadonnées d’un appareil ou une boîte mail peuvent disparaître.

Combien de tirages numérotés un photographe peut-il faire d’une même image ?

Selon l’avocate, 30 exemplaires au maximum, tous formats et épreuves d’artiste confondus, alors que certains photographes croient pouvoir numéroter séparément chaque dimension. Une image tirée à 8 ne se vend pas au même prix qu’une image tirée à 30 : le choix se fait avec la galerie, en fonction du caractère plus ou moins iconique de la photographie.

Une image créée par l’intelligence artificielle est-elle protégée par le droit d’auteur ?

Pour l’instant non, explique Daphné Juster, parce que le droit d’auteur suppose l’intervention d’un humain. La question reste ouverte lorsqu’un photographe retravaille ses propres images avec l’IA. Elle cite aussi une proposition de loi adoptée par le Sénat qui faciliterait la preuve de l’utilisation des œuvres par l’IA.