
Les Voix de la Photo, le podcast de Marine Lefort, a enregistré cette table ronde en public pendant la semaine d'ouverture des Rencontres d'Arles 2025. Le sujet : les droits d'auteur des photographes, souvent mal connus alors qu'ils pèsent lourd dans leur économie. L'avocate Cyrielle Gauvin, l'agente Sabrina Ponti et l'iconographe Alice Santinelli détaillent ce que l'on cède, ce qu'il faut refuser dans un contrat et comment réagir face à une exploitation non autorisée.
Ce que protège le droit d’auteur
Enregistrée en public aux Rencontres de la Photographie d’Arles 2025, cette table ronde animée par Marine Lefort réunit Cyrielle Gauvin, avocate en propriété intellectuelle, Sabrina Ponti, agente de photographes, et Alice Santinelli, iconographe et coprésidente de l’ANI (Association nationale des iconographes). Marine Lefort rappelle qu’un photographe d’architecture estime les droits d’auteur à environ 30 % du chiffre d’affaires des photographes. Cyrielle Gauvin pose les bases : le droit d’auteur ne s’applique qu’à une œuvre matérialisée et originale, c’est-à-dire portant « l’empreinte de la personnalité » de son auteur, ce qui exclut en principe le packshot, photo purement descriptive d’un objet. Il comprend des droits patrimoniaux (reproduction, représentation), cessibles et valables toute la vie de l’auteur plus 70 ans, et des droits moraux (paternité, respect de l’intégrité de l’œuvre), incessibles et sans limite de durée. Sabrina Ponti distingue ensuite les deux temps d’une commande : les honoraires, qui rémunèrent la prise de vue mais aussi la recherche et la patte du photographe, puis les droits, calculés selon le territoire, la durée et les supports, et proportionnels à l’achat d’espace du client. Un nouvel usage appelle de nouveaux droits, contrairement à ce que pensent certains éditeurs.
Elle met en garde contre les forfaits du numérique : diviser l’enveloppe par le nombre d’images et d’années révèle parfois des droits de 10 euros par image et par an.
Clauses à surveiller et recours
Selon Sabrina Ponti, la vigilance vaut pour tous les secteurs, mais le corporate reste souvent plus respectueux que les agences de production, qui proposent des forfaits très bas en sachant qu’un photographe finira par accepter. Elle cite l’exemple de quelque 80 photographes d’architecture qui se sont fédérés autour de contrats types validés par un avocat pour répondre ensemble à la presse qui réclamait la gratuité. Cyrielle Gauvin explique que territoire, durée, supports et destination ne sont pas seulement des éléments de négociation : sans cession expresse et précise, l’autorisation peut être remise en cause. Un contrat peut être précis et pourtant exhaustif : monde entier, durée légale des droits, exclusivité, tous supports, et le photographe n’a plus rien. Il faut limiter la cession à ce dont le client a besoin et préserver au minimum l’usage en portfolio. À défaut de contrat, un devis accepté fait office de contrat. Face à une exploitation non autorisée ou dépassant l’autorisation donnée, elle décrit une gradation : prise de contact, signalement aux plateformes, mise en demeure par un avocat, protocole transactionnel, puis assignation si rien n’aboutit.
Elle évoque aussi le parasitisme et la concurrence déloyale quand l’originalité d’une image est discutable.
L’iconographe, le droit moral et les réflexes à prendre
Alice Santinelli décrit un métier de coulisses qui disparaît des rédactions, laissant les photographes seuls face à des utilisateurs qui ignorent le droit. Chargée de valoriser des archives, elle défend le droit moral de photographes souvent décédés et prend l’exemple de l’affiche du Festival de Cannes de 2017, où une photographie d’archives de Claudia Cardinale dansant sur un toit de Rome en 1963 avait été retouchée pour affiner sa silhouette. Elle observe que les jeunes photographes doutent de leur légitimité et se voient proposer d’être payés en « visibilité ». Les conseils convergent : ne jamais signer dans l’urgence, se faire accompagner par un agent, un avocat ou un organisme, compter ce qui reste réellement d’une facture, consulter les barèmes et adhérer à un organisme de gestion collective (ADAGP, SAIF, Scam) ainsi qu’à l’UPP. Une intervenante recommande aussi le calculateur du réseau Astre, en Nouvelle-Aquitaine, pour les rémunérations liées aux expositions.
En fin de séance, une intervenante d’une société d’auteurs présente leurs permanences juridiques, et Cyrielle Gauvin précise qu’un dépôt n’est qu’un élément de preuve : le droit d’auteur naît de la seule création d’une œuvre originale.
Pour aller plus loin
- Le site des Voix de la Photo
- Le site de Marine Lefort
- La newsletter du podcast
- Questionnaire pour faire le point sur sa carrière artistique
Les références de l’épisode
- Rencontres de la Photographie d’Arles : festival où la table ronde a été enregistrée
- ANI, Association nationale des iconographes : coprésidée par Alice Santinelli
- ADAGP, SAIF et Scam : organismes de gestion collective de droits cités pour les photographes
- UPP : union qui défend les photographes
- Réseau Astre : réseau de Nouvelle-Aquitaine qui propose un calculateur de droits
- Festival de Cannes 2017 : affiche réalisée à partir d’une photographie retouchée de Claudia Cardinale
- INPI : organisme cité à propos des dépôts, non nécessaires pour faire naître le droit d’auteur
Au fil de l’épisode
- 00:00:02 : présentation de la table ronde aux Rencontres d’Arles
- 00:01:44 : pourquoi parler des droits d’auteur aujourd’hui
- 00:04:00 : droit patrimonial et droit moral
- 00:10:03 : les étapes d’une commande, honoraires et droits d’auteur
- 00:13:00 : évolutions du secteur et négociations difficiles
- 00:19:30 : les secteurs les plus à risque
- 00:21:00 : la mobilisation des photographes d’architecture
- 00:22:30 : les clauses contractuelles à éviter
- 00:29:30 : que faire en cas d’usage abusif ou non autorisé
- 00:36:30 : le rôle de l’iconographe dans la protection des droits
- 00:39:00 : les générations face au droit d’auteur
- 00:44:20 : les conseils pratiques des invitées
FAQ
Quelle différence entre honoraires et droits d’auteur pour un photographe ?
Selon Sabrina Ponti, les honoraires rémunèrent la production : jours de prise de vue, temps de recherche, écriture photographique. Les droits d’auteur rémunèrent l’usage des images, défini par le territoire, la durée et les supports. Ils sont liés à un usage précis : toute nouvelle exploitation, par exemple une revente en archive, appelle de nouveaux droits.
Quelles clauses refuser dans un contrat de cession de droits photo ?
Cyrielle Gauvin conseille de se méfier des cessions pour le monde entier, pour toute la durée légale des droits, à titre exclusif et pour tous supports : le photographe se dépossède alors de son œuvre. Il faut restreindre l’autorisation aux besoins réels du client et conserver au moins le droit de montrer ses images dans son portfolio.
Que faire si une photo est utilisée sans autorisation ?
Cyrielle Gauvin décrit une démarche progressive : contacter l’utilisateur, signaler l’atteinte à la plateforme concernée, puis faire adresser une mise en demeure par un avocat. Une négociation aboutit souvent à un protocole transactionnel. À défaut d’accord, une assignation devant les tribunaux reste possible, et une négociation peut encore intervenir avant le jugement.
Pourquoi adhérer à un organisme de gestion collective ?
Pour Sabrina Ponti, l’adhésion, qui coûte une quinzaine d’euros, permet de toucher chaque année des droits collectifs, d’obtenir des conseils juridiques et de faire relire ses contrats. Elle donne aussi accès à l’action culturelle de ces organismes, comme des bourses ou des aides pour numériser son fonds.
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